Ce que dit la loi
Le nettoyage d'un ascenseur n'est pas une option de confort : il fait partie du minimum imposé au contrat d'entretien. Voici le texte, et qui doit s'en occuper.
L'arrêté du 18 novembre 2004
L'arrêté du 18 novembre 2004 fixe la liste minimale de ce que doit contenir un contrat d'entretien d'ascenseur. Il énumère les parties de l'installation concernées : cabine, paliers, machinerie, gaine, éclairage.
Parmi les opérations à faire chaque année, à côté de la vérification des parachutes, il y a le nettoyage de la cuvette, du toit de cabine et du local des machines, ainsi que le graissage et le nettoyage des pièces.
En clair : si la cuvette, le toit de cabine et la machinerie n'ont pas été nettoyés depuis plus d'un an, le contrat d'entretien n'est pas respecté.
Qui doit s'en occuper ?
Le propriétaire de l'installation : la copropriété via son syndic, le bailleur, le gestionnaire du site ou la collectivité. C'est lui qui doit souscrire un contrat d'entretien et veiller à ce que l'ascenseur soit bien entretenu. Un syndic qui ne le fait pas s'expose à une sanction.
Dans les faits, ça se passe de deux façons :
- L'ascensoriste nous confie le nettoyage pour tenir son engagement sans y envoyer ses techniciens de maintenance.
- Le gestionnaire nous appelle directement quand ce n'est pas dans son contrat, ou quand l'état de l'installation demande une remise à niveau.
Dans les deux cas, le devis est fait au nom de celui qui commande, et le compte rendu est remis au responsable du site.
La norme NF EN 81-20
C'est la référence en matière de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs. Elle prévoit notamment que la gaine ne doit contenir que ce qui sert au fonctionnement ou à la sécurité de l'appareil. Une gaine encombrée de déchets ou de gravats n'y répond pas.
Elle a aussi renforcé les conditions d'accès en cuvette. C'est une des raisons pour lesquelles descendre en fond de fosse demande une équipe formée, et pas l'agent d'entretien de l'immeuble.
Question de sécurité : le nettoyage de fosse suit des règles strictes et doit être confié à des professionnels formés et équipés pour ça.
Le carnet d'entretien
Nous conseillons aux syndics et aux gestionnaires de noter dans le carnet d'entretien la date de chaque nettoyage de fosse et de gaine. C'est la pièce qui prouve, en cas de contrôle ou de litige, que l'obligation a bien été tenue.
Nos comptes rendus, avec les photos avant / après, sont faits pour y être versés directement.
Les déchets
Les huiles des vieux ascenseurs à vérin sont classées déchets dangereux. Elles doivent partir en filière agréée, avec traçabilité. Idem pour les chiffons et absorbants souillés.
Nous nous en occupons : tri sur place, évacuation, bordereau remis au gestionnaire. Vous n'avez rien à stocker.
La désinfection
Les produits désinfectants à usage professionnel sont encadrés : les acheter et les employer demande le certificat CERTIBIOCIDE, délivré sous l'autorité du ministère chargé de l'environnement. Nos équipes l'ont, ce qui nous autorise à faire les désinfections de gaine et de cuvette.